Jour de Deuil

je m'en fais pas vraiment, de toutes façons ^^

l'ensemble n'a ni queue ni tete, c'est un vaste bordel avec des pouvoirs juridiques démentiels pour un résultat qui sera un coup d'épée dans l'eau vu que les "pirates" les plus acharnés passeront rapidement sur des plateformes proxy ou développeront des outils dédiés (il existe déjà des emule qui cryptent les données) afin de rendre les téléchargements non identifiables.

Pire, il suffit de renommer ses fichiers et voilà, quoi Rolling Eyes

Et lorsque les gros font de nouveaux outils, les petits ne tardent pas à suivre, ça s'est vu de nombreuses fois.

il y eu IRC, puis emule, puis les news groups, puis bittorent (pour les plateformes les plus importantes), il y en aura d'autres...

ca n'est que le début Mouha ha ha ha ha ha ... !

Nombre de messages : 120 Date d'inscription : 19/05/2009

Ouais en gros comme pas mal de chose sa ne servira à rien ^^.

http://www.routeurhadopi.fr/

Nombre de messages : 120 Date d'inscription : 19/05/2009

lol le routeur hadopi pas mal sa à faire circuler Wink

Le Figaro a écrit:: Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge".

Clubic a écrit:: La Haute Autorité instituée par le projet de loi Création et Internet ne pourra finalement pas prononcer de suspension de l'abonnement à Internet, a statué le Conseil constitutionnel dans sa décision, rendue publique mercredi après-midi. Saisi par l'opposition suite au vote de la loi par l'Assemblée nationale, le conseil des « sages » en a donc évincé sa principale mesure, au motif qu'il n'incombait pas à une autorité administrative de prononcer une restriction des droits du citoyen à s'exprimer en ligne.

Les pouvoirs conférés à l'Hadopi « pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement », estime le Conseil constitutionnel dans son avis. « Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge », conclut-il.

« C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux », ajoute le Conseil. « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». Ce faisant, le Conseil constitutionnel va dans le sens de ceux qui militent pour que l'accès à Internet soit considéré comme un droit fondamental, une décision que ne manqueront pas de rappeler les eurodéputés lorsque la question de la riposte graduée sera remise sur la table du paquet télécoms.

Pour l'instant, la loi Création et Internet existe, mais elle est vidée de sa substance, puisque sa principale mesure est retoquée : en lieu et place des sanctions prévues, la Haute Autorité ne pourra finalement qu'émettre des avertissements. Concernée au premier chef, la ministre de la Culture Chistine Albanel devrait réagir à cette décision en fin d'après-midi.

D'autres points du texte ont suscité l'ire des Sages, dont nous étudierons plus en détail la décision très prochainement. En attendant, vous pouvez la consulter sur le site du Conseil constitutionnel.

allez bye bye Very Happy